POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Qui est responsable de vos données ?
L’Association Secourisme Canin et Félin — SCF est responsable des traitements de données personnelles réalisés pour la gestion de son site, des demandes de contact et des inscriptions à ses formations.
Siège social : 5 rue des Prévoyants 93120 La COurneuve
Contact pour vos données personnelles : association.secourisme.scf@gmail.com
2. Quelles données recueillons-nous ?
Selon vos échanges avec l’association et les services utilisés, nous pouvons recueillir :
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votre nom et votre prénom ;
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votre adresse email et votre numéro de téléphone ;
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les informations nécessaires à votre inscription : session choisie, participants, présence et attestation ;
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les renseignements nécessaires à la facturation et au suivi du paiement ;
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le contenu de vos messages ;
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vos choix concernant les communications et les cookies ;
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les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Pour l’inscription d’un mineur, nous recueillons uniquement les informations nécessaires concernant l’enfant et son représentant légal.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans ces renseignements, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter votre demande ou votre inscription. Les autres champs sont facultatifs.
Merci de ne pas transmettre de données médicales dans les formulaires généraux. Pour une demande d’adaptation de la formation, contactez-nous afin de déterminer les seules informations nécessaires.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Utilisation
Base légale
Répondre à une demande concernant une inscription ou un devis
Mesures précontractuelles prises à votre demande
Gérer une inscription, son paiement, les informations pratiques, la participation et l’attestation
Exécution du contrat
Répondre aux autres demandes de contact
Intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations
Tenir la comptabilité et conserver les justificatifs obligatoires
Obligation légale
Assurer la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux
Intérêt légitime à protéger les services et leurs utilisateurs
Gérer une réclamation ou défendre nos droits
Intérêt légitime à traiter les litiges et, selon le cas, obligation légale
Envoyer une newsletter ou des communications promotionnelles
Votre consentement
Utiliser des cookies facultatifs soumis au consentement
Votre consentement
Les messages nécessaires à une réservation, comme sa confirmation ou un changement d’horaire, sont distincts des communications promotionnelles.
La présence de vos coordonnées dans notre liste de contacts ne signifie pas que vous êtes adhérent à l’association, titulaire d’un compte membre ou abonné à une newsletter.
4. Qui peut accéder à vos données ?
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de l’association, selon leurs missions.
Elles peuvent également être traitées, dans la limite de leurs fonctions, par :
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Wix, pour l’hébergement et les fonctionnalités du site ;
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STRIPE et CREDIT MUTUEL, pour les transactions ;
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les autorités ou organismes légalement habilités, lorsqu’une transmission est obligatoire ;
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nos conseils ou notre assureur, lorsqu’un dossier le nécessite et dans les limites autorisées.
Certains prestataires, notamment de paiement, peuvent agir comme responsables de leurs propres traitements. Leurs informations de confidentialité sont accessibles depuis leurs services.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
5. Comment sont traités les paiements ?
Les paiements en ligne sont traités par le prestataire indiqué lors de la réservation.
L’association utilise les informations nécessaires au suivi de la transaction : montant, date, référence et statut du paiement. Elle ne vous demande jamais de transmettre vos coordonnées bancaires complètes par email ou dans un formulaire de contact.
Prestataires de paiement et politique de confidentialité : STRIPE et CREDIT MUTUEL
6. Vos données peuvent-elles être traitées hors de l’Espace économique européen ?
L’utilisation de Wix et de certains prestataires peut entraîner des traitements hors de l’Espace économique européen.
Selon le pays et le prestataire concernés, ces transferts doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, accompagnées des mesures complémentaires nécessaires.
Les informations sur les traitements et sous-traitants de Wix sont disponibles ici :
Vous pouvez nous contacter pour obtenir des précisions sur les garanties applicables à vos données.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous distinguons les données utilisées au quotidien et les pièces conservées dans des archives à accès limité.
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Demandes de renseignements sans inscription : jusqu’à 12 mois après la clôture de l’échange.
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Gestion des formations : pendant la préparation, la réalisation et le suivi administratif de la session. À l’issue de ce suivi, seules les pièces nécessaires à la preuve du contrat et à la défense des droits sont archivées, en principe pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf délai légal différent.
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Documents comptables et justificatifs : pendant la durée légale applicable, notamment 10 ans pour les pièces soumises à cette obligation.
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Newsletter et communications promotionnelles : jusqu’au retrait de votre consentement et, au plus tard, 3 ans après votre dernier contact actif, sauf renouvellement de votre accord.
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Preuve de votre opposition aux communications : les seules données nécessaires pour respecter votre choix peuvent être conservées dans une liste dédiée pendant au moins 3 ans.
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Litiges : pendant la durée nécessaire à leur traitement et à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
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Cookies et données techniques : selon les durées indiquées dans notre politique en matière de cookies et l’inventaire des outils utilisés.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
8. Newsletter et communications
L’inscription à une formation ou l’envoi d’un message ne vous inscrit pas automatiquement à notre newsletter.
Lorsque des communications promotionnelles vous sont proposées sur la base de votre consentement, votre choix est recueilli séparément. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu dans les messages ou en nous contactant.
Ce retrait ne remet pas en cause votre inscription à une formation.
9. Photographies et vidéos
Lorsque l’association souhaite publier une photographie ou une vidéo permettant de vous identifier, elle recueille une autorisation distincte précisant les usages, les supports et la durée prévus.
Pour un mineur, l’autorisation du ou des représentants légaux habilités est recueillie.
Refuser une prise de vue ou sa publication n’empêche pas de participer à la formation. Pour toute demande concernant une image, contactez l’association.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Leurs finalités, leurs durées et les moyens de gérer votre choix sont précisés dans la Politique en matière de cookies, accessible sur le site.
Les traceurs soumis au consentement ne doivent être activés qu’après votre accord.
11. Comment protégeons-nous vos données ?
L’association met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment la limitation des accès aux personnes habilitées et la protection des comptes utilisés pour gérer les inscriptions.
Aucun système ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue.
12. Quels sont vos droits ?
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :
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l’accès à vos données ;
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leur rectification ;
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leur effacement ;
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la limitation de leur utilisation ;
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leur portabilité, lorsque ce droit s’applique.
Vous pouvez également vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment à la prospection.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés auparavant.
L’effacement peut être limité lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre un droit en justice.
Pour exercer vos droits, écrivez à : association.secourisme.scf@gmail.com, en précisant votre demande.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires strictement nécessaires pourront vous être demandées. Une copie de pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement.
Nous vous répondons en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL, notamment via https://www.cnil.fr.
13. Mise à jour
Cette politique peut évoluer pour refléter les traitements réellement mis en œuvre ou les changements réglementaires. La date de mise à jour figure en haut de cette page.
